Amendement N° 2452 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 27, après la référence :
« L. 337-3 »,
insérer les mots :
« , ainsi qu' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 27, après la référence :
« L. 337-3 »,
insérer les mots :
« , ainsi qu' ».
Amendement rédactionnel.
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