Amendement N° 2453 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 7, après le mot :
« collectivités »
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 7, après le mot :
« collectivités »
insérer le mot :
« territoriales ».
Amendement rédactionnel.
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