Amendement N° 2454 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« préfet de »
les mots :
« représentant de l'État dans la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« préfet de »
les mots :
« représentant de l'État dans la ».
Amendement rédactionnel.
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