Amendement N° 2455 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 2224‑32 »
la référence :
« L. 2224‑31 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 2224‑32 »
la référence :
« L. 2224‑31 ».
Amendement rédactionnel.
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