Amendement N° 2456 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« et tout acteur intéressé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« et tout acteur intéressé ».
Amendement rédactionnel.
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