Amendement N° 2463 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Nilor, M. Chassaigne, M. Azerot, M. Serville.
À l'alinéa 3, après le mot :
« existantes »,
insérer les mots :
« s'appuyant notamment sur des systèmes constructifs alternatifs, » .
Exposé sommaire :
Les hauteurs d'étages sont généralement de l'ordre de 6 à 10 % plus importantes lors de l'utilisation de solutions constructives alternatives à base de matériaux renouvelables que lorsqu'il s'agit de constructions traditionnelles.
Afin de ne pas pénaliser les solutions constructives alternatives, notamment celles en bois, il est proposé de prévoir, des dispositions permettant de déroger en dépassement des hauteurs fixées dans le PLU principalement pour les matériaux renouvelables ou recyclés, et ce dans des limites fixées par décret.
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