Amendement N° 2472 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1772 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Bardy, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Romagnan, M. Noguès, Mme Tallard, M. Cottel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 56 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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