Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Goua.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« maîtriser »
le mot :
« piloter ».
La Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte la nécessité de développer la maîtrise de la consommation énergétique des citoyens, par l'adoption de l'amendement 1942.
La notion de maîtrise, peut être limitée ce qui ne permettrait pas d'assurer l'atteinte d'une réduction effective de la consommation.
En effet la notion « maîtrise » ne prend pas en compte le rôle actif des ménages et la mise en pratique effective d'actions concrètes par le citoyen pour réduire sa consommation.
Afin que le citoyen soit réellement acteur de la transition énergétique et réduise effectivement sa consommation énergétique, il doit pouvoir piloter sa consommation.
Cet amendement vise à donc à remplacer la notion imprécise de maîtrise par celle de pilotage afin de favoriser une véritable réduction de la consommation énergétique des ménages.
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