Amendement N° 2479 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 1972 2474 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion