Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 2479 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : 1972 2474 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 19

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org