Amendement N° 248 (Irrecevable)

Transition énergétique

(1 amendement identique : 582 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. de Mazières, M. Gandolfi-Scheit, Mme Lacroute, M. Luca, Mme Genevard.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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