Amendement N° 2487 (Rejeté)

Tenant compte des péripéties sanitaires et environnementales que traverse la Martinique, les installations électriques, classées dangereuses ne peuvent être autorisées. L'utilisation du charbon-fossile comme principal combustible, produit de la vapeur haute pression, allant à l'encontre de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie qui vise en autre à « préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; ». Cette disposition va à l'encontre de l'article 1er de ce présent projet de loi, notamment dans les alinéas 3, 4, 15, 16 et 24 qui remettent en cause dans toute la France le recours au charbon.