Amendement N° 2511 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Programme »
les mots :
« Plan national ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Programme »
les mots :
« Plan national ».
Harmonisation rédactionnelle.
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