Amendement N° 2519 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
A l'alinéa 27, après le mot "compatibles"
insérer les mots
"avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article 222-1 du même code à compter de l'adoption de ce schéma, et,"
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 2518.
Le présent amendement propose de maintenir l’obligation de compatibilité, vis-à-vis du SRCAE , des dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d’aménagement et de programmation, et du programme d’orientations et d’actions du PLUiD.
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