Amendement N° 2521 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Cottel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« et transfrontalière ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
La question des déchets s'appuie sur un axe préventif de diminution de production de déchets et, en fin de cycle, sur des modes de gestion (collecte, traitement, valorisation) qui soient les plus écologiquement vertueux.
De même, la coopération en matière d'écologie industrielle nécessite l'engagement des acteurs économiques mais aussi et surtout, de celui des acteurs institutionnels. Enfin, le principe de proximité ne peut faire l'écueil du volet transfrontalier.
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