Amendement N° 2531 (Non soutenu)

L'objectif de réduction de 50 % des tonnages de déchets mis en décharge conduira à détourner de l'ordre de 12 millions de tonnes de déchets des centres de stockage qui les accueillent aujourd'hui. Après extraction au sein de ce gisement des matières recyclables et des fractions organiques valorisables, il restera un reliquat de matériaux, qualifiés de « refus de tri », qui, préparés de manière appropriée, permettront de produire environ 2,5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération.

Ces combustibles solides de récupération contiendront une part encore importante de matériaux renouvelables (papier, cartons…) dont la combustion aux fins de production d'électricité ou de chaleur contribuera, au même titre que la production d'énergie en utilisant la biomasse, à faire progresser les capacités de production d'énergie renouvelable. Elles contribueront de fait à réduire l'utilisation de ressources énergétiques fossiles. A ce titre, ces installations devraient pouvoir bénéficier de dispositions d'aides au développement identiques ou similaires à celles mises en place dans le cadre du développement des procédés énergétiques utilisant la biomasse.

C'est pourquoi l'amendement propose la mise en place de telles mesures incitatives. Un fort potentiel de développement existe en France, qui n'utilise aujourd'hui que 150 000 tonnes de CSR, quasiment exclusivement en cimenterie, pour 7 millions de tonnes en Allemagne.