Amendement N° 2532 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
Après la troisième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Une étude d'impact mesurera les effets de cette généralisation. »
Exposé sommaire :
La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés.
Le coût de cette mesure devrait être évalué en liaison avec les parties prenantes du secteur et notamment des professionnels.
Enfin, l'impact de cette mesure devrait être évalué sous l'angle de l'implication potentielle des habitants, de la capacité des logements à stocker les nouveaux flux de déchets, notamment dans les zones denses et les grands ensembles collectifs, et des besoins locaux d'amendements organiques.
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