Amendement N° 2533 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :

«  résultant »,

insérer les mots :

«  d'une collecte sélective ou ».

Exposé sommaire :

La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne pourrait être compétitive, elle n'aurait d'autre voie que l'élimination ou la valorisation énergétique.

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