Amendement N° 2533 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« résultant »,
insérer les mots :
« d'une collecte sélective ou ».
Exposé sommaire :
La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne pourrait être compétitive, elle n'aurait d'autre voie que l'élimination ou la valorisation énergétique.
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