Amendement N° 2538 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Piron.
Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant :
« II. - Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur l'évaluation du contenu du carnet de santé, sur son coût et sur les modalités de sa mise en œuvre. ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement vise à réaliser une évaluation des modalités techniques et financières du carnet de santé numérique pour les logements et les bâtiments tertiaires afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.