Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert.
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 65 % ».
Il s’agit d’ajuster les objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été votée en commission.
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