Amendement N° 2546 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans l’attente de la délivrance d’ »
les mots :
« jusqu’au moment où est délivrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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