Amendement N° 2552 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :

«  convention »,

insérer le mot :

«  complémentaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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