Amendement N° 2553 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« s'agissait »
les mots :
« s'était agi ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« s'agissait »
les mots :
« s'était agi ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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