Amendement N° 2567 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  au dernier »

les mots :

«  à l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion