Amendement N° 2567 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« au dernier »
les mots :
« à l'avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« au dernier »
les mots :
« à l'avant-dernier ».
Amendement rédactionnel.
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