Amendement N° 2569 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

«  dernière »

le mot :

«  programmation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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