Amendement N° 2569 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« programmation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« dernière »
le mot :
« programmation ».
Amendement rédactionnel.
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