Amendement N° 2581 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« maîtriser »
le mot :
« contrôler ».
Exposé sommaire :
La Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte la nécessité de développer la maîtrise de la consommation énergétique des citoyens, par l'adoption de l'amendement 1942.
La notion de maîtrise, qui peut être limitée à l'affichage et la mesure globale de l'énergie, ne permet pas d'assurer l'atteinte d'une réduction effective de la consommation comme l'atteste l'étude « les compteurs électriques communicants : une meilleure gestion du réseau, un effet incertain sur la maitrise de la demande en énergie » menée par CDC Climat en octobre 2013 sur les compteurs communicants qui conclue à une économie 4 % en cas de facturation régulière.
En effet la « maîtrise » ne prend pas en compte le rôle actif des ménages et la mise en pratique effective d'actions concrètes par le citoyen pour réduire sa consommation. L'étude susmentionnée conclue à l'importance du caractère proactif des ménages et de la pérennité des changements de comportement qui suppose des ménages actifs et sensibilisés.
Afin que le citoyen soit réellement acteur de la transition énergétique et réduise effectivement sa consommation énergétique, il doit pouvoir contrôler sa consommation. Les systèmes de pilotage et de contrôle de la consommation permettent de réduire de 20 % en moyenne la facture énergétique.
Cet amendement vise à donc à remplacer la notion imprécise de maîtrise par celle de contrôle afin de favoriser une véritable réduction de la consommation énergétique des ménages.
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