Amendement N° 2582 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Les plateformes définies dans l'article 5 quinquies doivent être mises en place de manière privilégiées à l'échelle intercommunale, en cohérence notamment avec les PCAET. Certains territoires peuvent toutefois choisir une échelle de mise en oeuvre différente, notamment en zone rurale (département, parc naturel, etc). Il convient de laisser une souplesse d'application pour les territoires dans la mise en oeuvre des plateformes.
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