Amendement N° 2611 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : le Gouvernement.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« en réduisant les besoins d'énergie au maximum ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.