Sous-Amendement N° 2616 à l'amendement N° 2088 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après le mot :
« logement »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle : l'insertion du mot « notamment » permet de ne pas réduire la liste des actions à la précarité énergétique ; la suppression de la mention « transport » est plus cohérente dans le dispositif des programmes de rénovation énergétique.
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