Amendement N° 262 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. de Mazières, M. Gandolfi-Scheit, M. Luca, Mme Lacroute, Mme Genevard.
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d'énergies renouvelables sur son territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir une capacité d'initiative pour les départements dans le domaine de l'énergie.
En effet, les départements s'investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d'énergies renouvelables.
C'est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.
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