Sous-Amendement N° 2627 à l'amendement N° 2266 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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