Sous-Amendement N° 2628 à l'amendement N° 534 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Il en va de même pour le »
les mots :
« L'avis du ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots :
« peut être recueilli dans les mêmes conditions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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