Amendement N° 2642 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : le Gouvernement.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« et qui tient compte des particularités physiques de leurs réseaux, ainsi que de leurs performances d'exploitation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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