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Amendement N° 265 (Irrecevable)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 130 1477 1959 2145 2156 2157 2259 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta, M. Plisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 13

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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