Amendement N° 2658 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :

«  électricité »,

insérer les mots :

«  du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées .

Exposé sommaire :

Cet amendement précise expressément que le registre national inclut les installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées.

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