Amendement N° 2665 (Adopté)

Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire constituent l'un des moyens les plus efficaces ‒ et parfois l'unique possibilité ‒ de mobiliser et de valoriser les énergies renouvelables et de récupération thermiques (EnR&R) disponibles localement. Par ailleurs, le mix thermique des réseaux de chaleur (38 % d'EnR&R en 2012) est sécurisant du fait de la diversité des énergies mobilisées (biomasse, géothermie, biogaz, énergie de récupération, gaz…), ce qui contribue à la maîtrise du coût de la chaleur pour l'usager. Enfin, l'ancrage territorial de ces réseaux participe à la création et au maintien d'emplois locaux non délocalisables, de même qu'à la mise en place d'une économie circulaire et d'une gouvernance locale de l'énergie.

Pour autant, les réseaux de chaleur ne desservent aujourd'hui que 5 % du parc immobilier français (logement, bâtiments tertiaires publics et privés), contre 13 % en moyenne en Europe.

L'analyse des données actuelles et des études prospectives récentes montrent qu'un développement des réseaux en termes de linéaire et de nombre de bâtiments raccordés est tout à fait réalisable et permettrait de faire bénéficier beaucoup plus d'usagers d'un mix énergétique vertueux, avec une part d'EnR&R croissante (en substitution d'énergies fossiles). Ainsi à l'horizon 2030, les réseaux de chaleur, qui ont livré un million de tep de chaleur renouvelable en 2012 sont susceptibles d'en livrer cinq fois plus en 2030.