Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération. »
Cet amendement important tend à développer la production d'énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d'incinération des déchets et la cogénération.
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