Amendement N° 380 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi le début du titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.
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