Amendement N° 380 (Non soutenu)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : 49 149 1077 1181 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début du titre II :

«  Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.

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