Amendement N° 396 rectifié (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hetzel.
L'État veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels, étant garant d'un prix bas et stable pour tous les citoyens français.
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que l'État veille à ce que les prix de l'énergie demeurent concurrentiels afin d'assurer un tarif le moins élevé possible pour le consommateur final.
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