Amendement N° 400 (Non soutenu)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : 75 175 530 1201 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :

«  Ce seuil de 63,2 GW ne prend en compte que les installations étant effectivement en activité de production d'électricité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement très important tend à exclure les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite. Cette précision est nécessaire.

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