Amendement N° 402 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie.
En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s'agit malheureusement d'une fausse bonne idée, car outre l'impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement.
Saupoudrage d'argent public, ce chèque énergie n'aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d'énergie.
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