Amendement N° 404 (Non soutenu)

Transition énergétique

(6 amendements identiques : 83 85 443 499 1031 1143 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots  :

«  , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'entourent. En effet, un principe de « péréquation énergétique » doit être instauré au titre de la solidarité entre les territoires, afin d'éviter que certains TEPOS agissent au détriment de leurs voisins. C'est donc tout l'objet du présent amendement.

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