Amendement N° 404 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Accoyer.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'entourent. En effet, un principe de « péréquation énergétique » doit être instauré au titre de la solidarité entre les territoires, afin d'éviter que certains TEPOS agissent au détriment de leurs voisins. C'est donc tout l'objet du présent amendement.
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