Amendement N° 424 (Non soutenu)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 35 142 376 476 1109 1177 1447 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique.

Exposé sommaire :

Cet amendement très important tend à inscrire dans la loi une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie qui est de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fiscal du secteur de l'énergie. De plus, il permettrait à la France d'accentuer son influence en matière de transition énergétique en Europe, de par sa position géographie indispensable au centre du réseau de distribution européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion