Amendement N° 480 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier.
Rédiger ainsi le début de l'intitulé du titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l'énergie fossile, faire ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c'est-à-dire de la consommation d'énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.
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