Amendement N° 495 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Sermier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« dont sont exclus les véhicules électriques, hybrides rechargeables, alimentés à l'hydrogène. ».
Exposé sommaire :
Le présent article permet aux Maires ou Présidents d'EPCI de créer en agglomération des zones à circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Par cohérence avec les autres dispositions du projet de loi, il est proposé d'exclure les véhicules électriques, hybrides rechargeables et alimentés à l'hydrogène des mesures de restrictions.
Cette exclusion permet de reconnaitre leur contribution à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle peut aussi encourager les usagers devant se rendre impérativement dans les zones concernées à en faire l'acquisition.
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