Amendement N° 522 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Sermier.
À l'alinéa 9, après le mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« qui incluent les véhicules électriques, hybrides rechargeables et alimentés à l'hydrogène, ».
Exposé sommaire :
Le présent article permet aux Maires ou Présidents d'EPCI de créer en agglomération des zones à circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Toutefois, un décret en Conseil d'État prévoit les catégories de véhicules dont la circulation ne peut pas être interdite dans ces zones.
Le présent amendement, par cohérence avec les autres dispositions du projet de loi, propose d'autoriser les véhicules électriques, hybrides rechargeables et alimentés à l'hydrogène à y circuler.
Cette autorisation permet de reconnaitre leur contribution à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle peut aussi encourager les usagers devant se rendre impérativement dans les zones concernées à en faire l'acquisition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.