Amendement N° 524 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Sermier.
À l'alinéa 16, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , notamment de véhicules électriques, hybrides et alimentés à l'hydrogène, ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi pose le principe d'une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Il prévoit que les conditions d'attribution de ces primes sont définies par la voie règlementaire.
Par cohérence avec les autres dispositions du texte et pour affirmer la volonté du législateur de développer les technologies électriques et hydrogènes, le présent amendement vise à inscrire dans la loi que ces primes visent notamment les véhicules électriques, hybrides et alimentés à l'hydrogène.
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