Amendement N° 564 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2345 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Albarello, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 42 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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