Amendement N° 565 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« associations »
les mots :
« organisations à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
En première lecture, la liste des acteurs de la transition énergétique a été enrichie de la participation du monde associatif.
Il parait pertinent d'y adjoindre également l'ensemble du monde « à but non lucratif » qui, en sus des associations, implique également les ONG et les Fondations.
La rédaction proposée ici permet donc de considérer dans le corps du texte l'ensemble de la société civile active dans le domaine.
En effet il importe de ne pas considérer que « les citoyens » pourraient, seuls, faire face aux enjeux du défi de la transition énergétique, et de considérer que notre société française s'est organisée et étoffée en matière de réflexion, d'action et d'engagement en ce domaine.
La rédaction proposée ici élargit donc le champ des « associations » à d'autres acteurs du domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.