Amendement N° 596 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , les organisations à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence de forme.
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