Amendement N° 6 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 344 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Lamblin.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes flexibles de production d'énergies, afin qu'un soutien soit accordé à chacune de ces sources d'énergie renouvelable, autorisant ainsi son développement.
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